Conditions d’utilisation

Ces conditions sont un accord entre vous et Artiom Gaureac (« nous »), éditeur de Citizo (« l’application »). En téléchargeant ou en utilisant l’application, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.

1. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l’application sur les appareils Apple ou Android que vous possédez ou contrôlez. Pour l’application téléchargée sur l’App Store, cette licence est conforme au contrat de licence standard d’Apple (Licensed Application End User License Agreement) ; en cas de désaccord entre ces conditions et celles d’Apple, celles d’Apple prévalent.

2. Ce que fait l’application

Citizo prépare à l’examen civique exigé pour une première carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la naturalisation : entraînement par thème et par séries de questions, explication de chaque réponse, examens blancs de 40 questions en 45 minutes, révision espacée des erreurs, plan quotidien jusqu’à la date de l’examen et rappels. Les questions sont incluses dans l’application, qui fonctionne hors ligne.

3. Application indépendante, contenu sans garantie

4. Accès gratuit et accès complet

Sans achat, vous pouvez utiliser les 20 premières questions de chacun des deux premiers thèmes (40 questions au total), autant de fois que vous le souhaitez avec la révision de vos erreurs, et passer un premier examen blanc avec ses résultats.

L’accès complet ouvre toutes les questions du module civique, pour chaque démarche, les examens blancs illimités et la révision de toutes vos erreurs. Il s’obtient de deux façons :

• Abonnement hebdomadaire à renouvellement automatique ;
• Paiement unique, sans abonnement. Il donne l’accès complet au module civique de cette application, sur les appareils liés à votre identifiant Apple ou, pour un achat sur Google Play, à votre compte Google, et se restaure sur un nouvel appareil avec « Restaurer mes achats ». Le contenu acheté fonctionne hors ligne. Si l’application cesse un jour d’être vendue, les exemplaires déjà achetés continuent de fonctionner.

5. Prix, paiement et résiliation

• Les prix sont affichés dans l’application avant l’achat et varient selon le pays et la devise.
• Le paiement est débité à la confirmation de l’achat, sur votre compte Apple pour un achat sur l’App Store, ou sur votre compte Google pour un achat sur Google Play.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque semaine, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Sur l’App Store, le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Pour un achat sur l’App Store, vous gérez ou résiliez l’abonnement dans les Réglages de votre appareil, sous votre identifiant Apple, rubrique Abonnements ; pour un achat sur Google Play, dans Google Play, rubrique Abonnements. Supprimer l’application ne résilie pas l’abonnement.
• Si un essai gratuit est proposé, toute partie inutilisée de l’essai est perdue lorsque vous achetez un abonnement.
• Apple ou Google, selon la boutique, traite les paiements, les renouvellements et les remboursements selon ses propres conditions. Pour un achat sur l’App Store, nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes : les demandes passent par reportaproblem.apple.com. Pour un achat sur Google Play, voir les conditions de remboursement de Google Play.

6. Utilisation acceptable

N’utilisez pas l’application de manière illégale. Ne la décompilez pas, ne la modifiez pas, ne la redistribuez pas et ne la revendez pas, sauf lorsque la loi qui vous est applicable rend ces restrictions nulles.

7. Propriété intellectuelle

L’application, son nom, son icône, son code et le contenu que nous avons rédigé restent notre propriété. Les énoncés officiels restent soumis à la Licence Ouverte / Etalab 2.0, et leur source est indiquée dans l’application, sous « Sources et licences ».

8. Exclusion de garanties

L’application est fournie « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas qu’elle soit sans interruption ni erreur, ni que son contenu soit exact, complet ou à jour.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni d’un échec à l’examen, d’un refus ou d’un retard de votre démarche. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l’application au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite vos droits de consommateur impératifs.

10. Modifications

Nous pouvons modifier l’application, son contenu et ces conditions. Quand ces conditions changent, la date en haut de la page change aussi. Continuer à utiliser l’application après un changement vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment en la supprimant. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre licence si vous enfreignez gravement ces conditions. Les articles sur la propriété intellectuelle, les garanties et la responsabilité survivent à la résiliation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Moldavie, sans égard à ses règles de conflit de lois, et sans vous priver de la protection impérative du droit de la consommation du pays où vous résidez.

13. Apple

Cet article s’applique à l’application téléchargée sur l’App Store. Apple n’est pas partie à ces conditions et n’est pas responsable de l’application ni de son contenu. Apple n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui pourra vous rembourser son prix ; dans les limites permises par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent les faire appliquer. Vous confirmez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes interdites ou restreintes de ce gouvernement.

14. Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez à [email protected].